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    Aucun objet numérique

    Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / St Germain-Fox [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    164021
    Date :
    [1974-1980]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-53-3-F, RG2-C-4
    Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / St Germain-Fox [document textuel]
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators (St Germain-Fox) sous-fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    158424
    Date :
    [1974-1980]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-53-3-E, RG2-C-4
    Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators (St Germain-Fox) sous-fonds [textual record]. This is a preliminary record, 
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